né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] Madame [V] [B] [Z] [D] épouse [X] Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] Représenté-es par Me Michel GUIZARD

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

SAE INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître MAZALTOV

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me CEZANNE, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RCS PARIS 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler

C... et si par impossible cette nouvelle mesure d'expertise n'était pas ordonnée, Allouer aux concluants l'entier bénéfice de leur argumentation au fond ci-dessus intégralement reproduite.

né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...

GUIMARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de Nanterre, toque : 702 Société FEDERAL FINANCE BANQUE, agissant

né le 16 Décembre 1940 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230) ... ... 04000 DIGNE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP TREFFS-MIELLE, avocats au barreau de DIGNE

, toque : J21 SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant

D, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 de la préfète de la Gironde

DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 INTIME Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] Représenté par Me Michel GUIZARD

Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 mai 2023, devant Mme GUENGARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

A, ressortissant marocain, né le 17 octobre 1982 à Guettaya (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.

avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L16, Madame [O] [MF] épouse [X] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat