Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C... et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 ainsi que la décision du 31 décembre

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Assistée de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de PARIS. S.A.

EKIP', prise en la personne de Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [K], [Adresse 2] absente représentée par Maître Olivier BOURU substitué par Maître Diane CAZAUBON

[Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BURKINA) de nationalité française domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier

. - Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 113 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [D] [J]

Toutes les représentées par Me Olivier X... de la SCP GOURRET X..., avocat au barreau de VALENCE Organisme E... F... [...]

qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,

né le 03 Mai 1965 à AIRAES FELGUEIRAS (PORTUGAL) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ37 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00462 [N] [E] C/ [C] S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFAO [W] C/ SAS HIQ CONSULTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Adresse 9] [Adresse 9] SA [A] FRERES poursuites et diligences de sa représentante légale en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] Tous représentés par Me Olivier

INTIMÉE SARL FLAMANT VERT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES

RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia