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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6866137727f49a37ec714e1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TALON, société civile immobilière immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 928 850, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Bertrand BALAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 2 rue Saint Lazare 27120 PACY SUR EURE représenté par Me Jamellah BALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7fcdc6046d479b4e44
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72f
26 avril 2024
26 avril 2024
L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a8b448a370008a71fe9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la société [6] en qualité de chauffeur collecteur, a transmis, à la CPAM de la Côte d'Opale, un certificat médical initial du 6 février 2020 faisant état d'un 'asthme professionnel - ouverture de balles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie pour fuir la violence de l'ex-mari de sa sœur, emprisonné pour tentative d'homicide à son encontre, et qui l'a laissé handicapé suite aux blessures par balles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
02067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6800
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU47 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balaÿ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6806
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7S Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2022, à 16h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balaÿ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa3a
6 mai 2022
6 mai 2022
22/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f09
3 juillet 2021
3 juillet 2021
01885 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 14h15 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
LE PREPOSE DU CHS LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant Mme Michèle Y... ... 01360 BALAN non comparante Mme Renée Z... ... 69210 SAVIGNY non comparante Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbc
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00142 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OU Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la SARL La Vallée, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024 sous le n° 24TL02531, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Patrick Michel Guy coupable de : BANQUEROUTE : TENUE D'UNE COMPTABILITE INCOMPLETE OU IRREGULIERE, du 01 / 01 / 1997 au 04 / 01 / 2000, à TOURS-BALLAN MIRE (37), LA ROCHE SUR YON-LES ESSARTS (VENDEE),
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
à côté d'une pièce ; ce montant aurait pu être indiqué à un autre endroit de l'écran avec un autre symbole qu'une pièce jaune ; le zoom à travers la lunette du fusil ; le choix de suivre la dernière balle
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mars 2009, il doit être observé que celui-ci présentait des dimensions ne lui permettant pas d'effectuer des essais dans son propre bassin, de sorte que l'essai a été réalisé en pleine mer avec des balles
Source officiellePage 19 sur 130