requérante et classées en zone N par le PLU en litige, sont dans un secteur éloigné du centre du bourg, ne supportant qu'une urbanisation très diffuse, essentiellement de l'autre côté de la route de Beaujeu

Sainte Maxime a invoqué en première instance un nouveau motif tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 5.2 relative au secteur " Saquèdes/Quilladou/Beaumette

déposée le 31 octobre 2023 par Mme [K] pour désigner les produits suivants: « Parfums domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

tendant à renvoyer les parties devant le notaire pour l'établissement de l'état liquidatif en application du présent jugement, et répartition des fonds séquestrés et désigne, maître [H] [M], notaire à Beaujeu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Localité 5] (Irlande) [Adresse 2] [Localité 4] - (IRLANDE) Représentés par Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0097 Assistés de Me Bastien BEAUCHET

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand de CAMPREDON, avocat au barreau de Paris, toque : B0097 Assistée de Me Bastien BEAUCHET

Localité 2] (Irlande) [Adresse 5] CO-[Localité 2] - IRLANDE Représentés par Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0097 Assistés de Me Bastien BEAUCHET

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Monsieur Bruno BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

INTIMES Monsieur [F], [B], [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assisté de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

assurément sa clientèle, comme les autres commerces d'un certain luxe du centre ville et notamment de la rue Nationale, sur l'ensemble du pôle d'attraction commerciale caladois, qui va du canton de Beaujeu

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI VAFA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social :19 bis, rue Higginson- BP. 14226-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART