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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b7b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
dispositions des articles 786, 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
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15 novembre 2016
15 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
naissance 3] 1924 à [Localité 9] (LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille au Bénin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B au Bénin, alors d'ailleurs que celui-ci ne démontre pas davantage une impossibilité de prise en charge de sa pathologie par le régime de sécurité sociale béninois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B, née le 4 avril 1992 à Porto-Novo (Bénin), déclare être entrée en France le 5 mars 2009 et y résider sans interruption depuis lors.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00552_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside sa mère, ou au Bénin où réside sa fratrie et où il bénéficie d'une protection internationale, et ne justifie
Source officielle2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-concernant la demande de 5.156 euros au titre des frais du Syndic Bedin : Les parties appelantes demandent le partage par moitié des frais de syndic qui se sont élevés à 11.873,20 euros et produisent
Source officielle4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64f6c4f8ed0253d969201d74
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
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13 avril 2017
13 avril 2017
publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
5fd92e45244a980db5c11677
22 mai 2020
22 mai 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller
Source officielle11e Chambre A
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23 février 2016
23 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
15 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 19 sur 116