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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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11 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du
633fc390e633183e2ee17c71
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme [Z] [Y], greffier
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Katy BREYSSE de la
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE
69e9a8cecdc6046d47376f00
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me
Pôle 5 - Chambre 11
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20 janvier 2023
représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
636a002a5228c37f74aa1636
2 novembre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SCP [U]-[D]-[U]-
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
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16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
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23 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC, Délégation
6630898303169600084135ca
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29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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6811aeb981f47e994feb26d7
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S
6811aeba81f47e994feb26e3
6811aebb81f47e994feb26ed
6811aebb81f47e994feb26ef
6811aec081f47e994feb272b
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22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
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