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1 212 résultats pour « Berlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727d

Appel

28 septembre 2004

28 septembre 2004

en audience non publique par Anne-Marie Y..., greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : Exposé du Litige: Madame Dalila Z... et Monsieur Mohammed A... se sont mariés le 20 mars 1998 à BERKANE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 16 Septembre 1940 à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

étant souligné que la décision de la Cour n'hypothèque nullement le jugement à venir sur le choix de la personne éventuellement désignée pour exercer une mesure de protection pérenne à l'égard de Bernanrs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01003_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant de la République du Kosovo né à Berlin le 20 juin 1996, a été éloigné du territoire français le 4 mars 2021, avec interdiction de revenir pendant un an, après le rejet de sa demande d'asile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

13/05508 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substituée par Me Camille BERLAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd4

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Cécile BELLANNÉ

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, Maître [EZ] [E], Notaire demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9b9b3c8605deec202b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9b9b3c8605deec202d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2031

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2033

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8704781dc057dee7c4e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : Madame Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43effe25450008314b5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fcfe25450008314c7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1244cdc6046d4781893a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faea7603bf88a1884a77

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle