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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
[X] devant le juge de l'exécution de Blois à l'audience d'orientation. M.
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789ab8
26 avril 2022
L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Blois en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
Par jugement du 24 janvier 2014, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS MAISONS TRADIBUDGET.
63d0d61a81a7b805de12b670
6704cb6e2f5f3246ff381528
1 octobre 2024
D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
SA AKONTIS, demeurant 5 rue Roger Dion-41000 BLOIS ayant pour avocat Me GENDRE du barreau de BLOIS. Non comparante.
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
62d64993aa6a2f06030d2721
Par jugement du 10 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Blois, section commerce, a : -Requalifié la prise d'acte de M. [E] [G] en démission ; -Débouté M.
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
INMOBILIER DU PARC BELLEVUE (ci-dessous société "SAEPI]"), donnant droit à la jouissance de trois appartements distincts dans le BLOC A ; Par jugement du 18 janvier 1999, la société SAIPB BLOC A a été
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 11 - 20 No RG 19/00589 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
6253cdc6bd3db21cbdd94709
29 août 2019
J... a relevé appel d'une décision rendue le 14 mars 2019 par le tribunal d'instance de Blois dans un litige l'opposant à la société CA CONSUMER Cependant, cet appel a été formé par lettre recommandée
Référés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
FOODIZ FRESH société anciennement dénommée MARCO POLO FOODS inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 421 528 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Chambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eab1
25 octobre 2023
URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS
énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ee
2 décembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 14 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Fils de X...
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
ordonné à la société en défense de publier sur son site, de façon visible, pendant un délai de trois mois à compter de sa signification, un démenti formel des informations antérieurement publiées sur le blog
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02276 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNSG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Chambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
FLEX RECOUVREMENT [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE D'AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire
Premier Président
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17 avril 2024
SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00018 Minute N°18/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS
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10 avril 2024
SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du : 10/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS
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13 juillet 2022
Par jugement du 20 décembre 2019 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, le conseil de prud'hommes de Blois, section encadrement, a : - Débouté M.
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