cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

LME Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Arnaud BOULET-GERCOURT Me Carole ROLLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Yvan BONET

BONNET A..., M. B... & Mme SEICHEL C..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. En présence de M.

69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me KUNTZ, substitué par Me CHARVOLIN, avocat INTIMES : Monsieur Francis Z... ... 69720 SAINT BONNET

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Romain BOULET

né le à de nationalité domicilié SOCIETE BAYARD MONTAIGNE 95 rue de la Boétie 75008 PARIS SOCIETE CIVILE BAYARD MONTAIGNE chez la Société SOGELO 95, rue de la Boetie 75008 PARIS SARL ARCADE

cassation du 10 octobre 2024, l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 4 avril 2023 a été cassé et annulé mais seulement en ce qu'il annule l'acte de notoriété du 8 juin 2016, dit la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [Q] a été embauchée à compter du 24 janvier 2005 en qualité de secrétaire technique par la société Boetie Compo.

rencontrer un médiateur ------------------------------ Nous, Bérengère VALLEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET

origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000820 Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BOULET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL Cabinet VERNIAU, avocats au barreau de LYON, INTIMES : SARL CHRISTAL CHEMINEES représentée par ses dirigeants légaux Route Nationale 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE

BERNARD-PIOCHOT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 10 janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame BONNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET