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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a1884699
17 octobre 2024
RICHARDSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2023, RG R 23/00026 APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adresse
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son établissem ent SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE
1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be19
28 janvier 2025
l'absence de livraison à la date convenue, la société Pontcanna Propco a, suivant exploit en date du 30 juin 2022, fait assigner la SCCV Les Héliades devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville
2ème Chambre
68676a25ae73470041cef82b
3 juillet 2025
Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Chambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9cc
28 avril 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 Avril 2025 à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron, à Bonneville
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f2
20 mars 2012
Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BRIFFOD/ PUTHOD, avocats au barreau de Bonneville
ETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864ba6
24 octobre 2022
Savoie le 20/10/2022 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité au titre d'une peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville
Avis
CADA:20227334
12 janvier 2023
l'historique des modifications apportées depuis le 1er janvier 2019, dans le compte GESPRO de la société X ; 3) les traitements opérés, le 29 octobre 2019, par le service des impôts des entreprises (SIE) de Bonneville
SELARL CABANES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimés
6618cf057935f50008be41eb
l'affaire à notre audience du 13 Mars 2024 et mise en délibéré : Par jugement réputé contradictoire rendu le 22 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville
6883113a4d9076bf079c23a5
24 juillet 2025
PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représnetée par JURIS MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
VYGON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabel BONNARIC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX
1re Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661a
10 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de Nice et la citation par celle-ci, par actes des 17 février 2011 et 3 mars 2011, de Madame [S] [E] [B] et Monsieur [Z] [E] [B] devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
SKIS DYNASTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 19 Septembre 2022, RG F 22/00022 Appelante Mme [G] [Z], née [T]
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
BALME DISTRIBUTION C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Février 2021, RG F20/00032 APPELANTE : S.A.S
68e897f56d821fc8a3c65662
9 octobre 2025
Contestant la mesure, les époux [Y] ont, par acte du 12 juin 2024, fait assigner la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville
Chambre 1-6
627df6a40d41e0057d43e0d7
12 mai 2022
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e6e
16 octobre 2024
PRIVEE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
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