CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
6360ca893c369c7f7499700b
6360ca8a3c369c7f74997015
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703f
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
6360cab03c369c7f749970cb
634113dd58bc223e2e3f0975
7 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
634113de58bc223e2e3f0979
6520f675bb275d83183a3cd1
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dd0
4 avril 2023
AU BUFFET DE LA GARE, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.R.L.
643106ba28558704f52e6b5c
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
643106c928558704f52e6b72
643106c928558704f52e6b74
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
643106cc28558704f52e6b78
643106cc28558704f52e6b7a
643106cc28558704f52e6b7c
643106cd28558704f52e6b80
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
643106cd28558704f52e6b82
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
643106d228558704f52e6b92
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
643106d228558704f52e6b94
643106d228558704f52e6b9e
Gilles BUFFET , Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Page 19 sur 177