Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/18793 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM7X [G] [R] [D] [Z] épouse [R] C/ SA DIFFAZUR PISCINES Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP2 SA AVANSSUR C/ [S] [H] [W] [Z] ÉP [H] épouse [H] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 233 Rôle N° RG 21/14046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFQD [I] [P] C/ Société Anonyme QUATREM Copie

OLYMPIQUE TRANSPORT REGIONAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nabila CHDAILI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

EXCELRENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles [L] - Me Laurence SPORTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CHAMARRE Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ N° RG 21/09461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWDZ [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE Copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

D..., représenté par Me Candar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

ALDI MARCHE, dont le siège social est Allée des Cabedans 84300 CAVAILLON prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la

No 09/ 02174 JB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNANDAU NOM

C 2 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

[E] [P] C/ - SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - SA GRDF -GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE- Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

la carrière de " La Grande Bastide " était déjà programmée pour l'année 2021 à l'issue de la période de quinze années couverte par l'autorisation en cours et que l'autorisation de la carrière de " Cabedan