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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdf
20 mai 2008
la connaissance de l'illégalité de la cession, - il y a erreur déterminante, le consentement ayant été vicié, elle est excusable, - il n'y a aucune contrepartie à l'élargissement du chemin pour le camping
Avis
CADA:20172330
31 décembre 2017
à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Faute-sur-Mer à sa demande de communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings
4ème Chambre
637dc89914982305d4c202cc
12 octobre 2022
LE CAMPING-CAR Mme [D] indique que M. [Y] aurait conservé le fruit de la vente d'un camping-car acheté en commun, soit la somme de 25.000 euros.
Pôle 2 - Chambre 5
61635dee683f470e3416dc7c
29 mars 2011
. **** La société HÜK-COBURG a versé à Mme [P] [N] une indemnité d'un montant de 30.524 € au titre de la garantie tous risques du contrat d'assurances couvrant notamment son camping-car
6253cb02bd3db21cbdd8ca78
9 octobre 2008
" ... " 53340 BANNES non comparante, ni représentée, La Société ATLANTIQUE CAMPING CAR-ACC-nouvelle dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
César X...exploite le camping .... M. Abdellah Y...y était employé en qualité d'ouvrier d'entretien. La S. A. R. L. X...a acquis le 14 septembre 2010, de M.
2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
21 mai 2026
[K] à payer à la société Alpes Evasion la somme de 27.785,58 euros TTC au titre des réparations relatives au camping car et la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
. [********] FAITS ET PROCEDURE Le 1o janvier 1984 Louise D... veuve A... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...
6253cdbabd3db21cbdd944ba
27 mars 2019
Avant, il vivait dans un camping-car mais je n'y suis allé qu'une seule fois. Depuis, il loue une maison dans la campagne où il vit avec son amie. J'y suis allée 4-5 fois.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping
Chambre commerciale
633d1fec62f5393e2eb449ab
4 octobre 2022
[T] [K] exploite en qualité de locataire-gérant depuis le 1er mars 2006 un fonds de commerce de snack-bar, sous l'enseigne le Bellevue, situé au sein de ce camping, dont le propriétaire et loueur était
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
L'association LFCV fait valoir que le paiement des réparations du camping-car de M.
Chambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a135f8
12 janvier 2023
[D] est depuis divorcé, avaient conclu un contrat de location auprès de la société SBDF portant sur une installation légère de loisirs située au sein d'un camping à [Localité 6] (83), dont ils avaient
Référés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
S'agissant des conséquences de la décision, la société Felicitas ne perçoit plus de revenus depuis le 28 septembre 2025, date de fermeture du camping.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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27 avril 2010
l'AA porte mention de ce que le vendeur a fait édifier le gros oeuvre d'un bloc sanitaire et la voie d'accès de la route à ce bloc en novembre 2003, soit avant l'autorisation d'aménager en terrain de camping
6253ca13bd3db21cbdd89f8f
30 janvier 2008
Elle relève que les marques FIAT et CITROEN ont des moteurs identiques et que le camping car comporte bien la motorisation prévue au bon de commande.
Chambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Thomas CANFIN Décision
6253cafcbd3db21cbdd8c9b2
24 juin 2008
de propriété ne limite pas le droit de passage en largeur et en hauteur, que la fermeture à clef des vantaux du portail situé au niveau du porche, l'installation de ce portail et le stationnement du camping-car
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
LA COUR Faits, procédure : Le 21 décembre 2007 Laurent X... a vendu à Olivier Y..., pour le prix de 23 500 euros, un véhicule camping-car de marque Ford dont le compteur affichait 62 722 kilomètres
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17 février 2016
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Souhaitant acquérir un camping dans le département de la Charente maritime, Monsieur Gilles X... est entré en relation avec la société Immobat, agence immobilière le 10 janvier
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