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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

la connaissance de l'illégalité de la cession, - il y a erreur déterminante, le consentement ayant été vicié, elle est excusable, - il n'y a aucune contrepartie à l'élargissement du chemin pour le camping

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172330

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Faute-sur-Mer à sa demande de communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc89914982305d4c202cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LE CAMPING-CAR Mme [D] indique que M. [Y] aurait conservé le fruit de la vente d'un camping-car acheté en commun, soit la somme de 25.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61635dee683f470e3416dc7c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

. **** La société HÜK-COBURG a versé à Mme [P] [N] une indemnité d'un montant de 30.524 € au titre de la garantie tous risques du contrat d'assurances couvrant notamment son camping-car

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca78

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

" ... " 53340 BANNES non comparante, ni représentée, La Société ATLANTIQUE CAMPING CAR-ACC-nouvelle dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

César X...exploite le camping .... M. Abdellah Y...y était employé en qualité d'ouvrier d'entretien. La S. A. R. L. X...a acquis le 14 septembre 2010, de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] à payer à la société Alpes Evasion la somme de 27.785,58 euros TTC au titre des réparations relatives au camping car et la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

. [********] FAITS ET PROCEDURE Le 1o janvier 1984 Louise D... veuve A... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ba

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Avant, il vivait dans un camping-car mais je n'y suis allé qu'une seule fois. Depuis, il loue une maison dans la campagne où il vit avec son amie. J'y suis allée 4-5 fois.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fec62f5393e2eb449ab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[T] [K] exploite en qualité de locataire-gérant depuis le 1er mars 2006 un fonds de commerce de snack-bar, sous l'enseigne le Bellevue, situé au sein de ce camping, dont le propriétaire et loueur était

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'association LFCV fait valoir que le paiement des réparations du camping-car de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051dbf9fd47c90a135f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] est depuis divorcé, avaient conclu un contrat de location auprès de la société SBDF portant sur une installation légère de loisirs située au sein d'un camping à [Localité 6] (83), dont ils avaient

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69732e8fcdc6046d47653d8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant des conséquences de la décision, la société Felicitas ne perçoit plus de revenus depuis le 28 septembre 2025, date de fermeture du camping.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bf293aeb4b683cf414ca

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

l'AA porte mention de ce que le vendeur a fait édifier le gros oeuvre d'un bloc sanitaire et la voie d'accès de la route à ce bloc en novembre 2003, soit avant l'autorisation d'aménager en terrain de camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8f

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle relève que les marques FIAT et CITROEN ont des moteurs identiques et que le camping car comporte bien la motorisation prévue au bon de commande.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Thomas CANFIN Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b2

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

de propriété ne limite pas le droit de passage en largeur et en hauteur, que la fermeture à clef des vantaux du portail situé au niveau du porche, l'installation de ce portail et le stationnement du camping-car

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

LA COUR Faits, procédure : Le 21 décembre 2007 Laurent X... a vendu à Olivier Y..., pour le prix de 23 500 euros, un véhicule camping-car de marque Ford dont le compteur affichait 62 722 kilomètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eed

Appel

17 février 2016

17 février 2016

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Souhaitant acquérir un camping dans le département de la Charente maritime, Monsieur Gilles X... est entré en relation avec la société Immobat, agence immobilière le 10 janvier

Source officielle

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