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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c929a9834ffd825fbe3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat pour Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIEN TALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fee

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161481

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de la Commission départementale

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110928

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20170817

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163309

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des chercheurs, des contrats de destination

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171678

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163302

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01076_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01164_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme B.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca594baa4c3b2dde1201c1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 31 mai 2013, il émettait des réserves quant au caractère professionnel du décès de M. [H].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68105ec7f4420d4e95ca2acc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] [G] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053352276

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

S'agissant de la participation de sa mère à une coopérative portant sur la production de canard gras, elle fait valoir qu'il n'existe aucune certitude d'un début d'activité de ladite coopérative sur la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dba

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [C] [R] , Es-qualité de mandataire liquidateur de la Société OZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac271d9f5effbdf299b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

la structure métallique, et avait considéré que la pose de ces plots n'avait aucun rapport avec le positionnement des barrières a bestiaux ; qu'au regard de l'acceptation du support par l'entreprise Cannard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786668121050008662fb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] et désinfection des cafards, en conséquence : - dire n'y avoir lieu à acquisition de la clause résolutoire, - dire n'y avoir lieu à son expulsion, en tout état de cause : - débouter M.

Source officielle

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