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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e1
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI
3e chambre sociale
67ef6c929a9834ffd825fbe3
3 avril 2025
avocat pour Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIEN TALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI
Conseil
CADA:20161481
12 mai 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de la Commission départementale
CADA:20110928
3 mars 2011
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt
CADA:20113639
22 septembre 2011
directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
CADA:20170817
24 mai 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante
CADA:20163309
15 septembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des chercheurs, des contrats de destination
CADA:20171678
21 juillet 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande
CADA:20163302
22 septembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative
5ème Chambre
DCA_22NC01076_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 juillet
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01164_20251002
2 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme B.
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
Le 31 mai 2013, il émettait des réserves quant au caractère professionnel du décès de M. [H].
Chambre Commerciale
68105ec7f4420d4e95ca2acc
24 avril 2025
[I] [G] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053352276
30 décembre 2025
. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
S'agissant de la participation de sa mère à une coopérative portant sur la production de canard gras, elle fait valoir qu'il n'existe aucune certitude d'un début d'activité de ladite coopérative sur la
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [C] [R] , Es-qualité de mandataire liquidateur de la Société OZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI
1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
la structure métallique, et avait considéré que la pose de ces plots n'avait aucun rapport avec le positionnement des barrières a bestiaux ; qu'au regard de l'acceptation du support par l'entreprise Cannard
Chambre civile 1-2
65a786668121050008662fb4
16 janvier 2024
[L] et désinfection des cafards, en conséquence : - dire n'y avoir lieu à acquisition de la clause résolutoire, - dire n'y avoir lieu à son expulsion, en tout état de cause : - débouter M.
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