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1 019 résultats pour « Catherine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Thomas d'P..., le même directeur opérationnel, M. Martin L...et le même directeur commercial, M. Thierry Q..., ces trois personnes sont salariées de la société mère BDL Développement.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabd7603bf88a1884737

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Frank Beckelynck, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Raphaël Thomas

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6c1

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BLONDE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me THOMAS-COURCEL COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d10

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003663d497adffda41e1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EDOSTAR CENTRAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Florence AGOSTINI-BEYER

Source officielle
CA

Référés

677cc334cf451bb7cd92939f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPRESSION ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et avocat plaidant Me Constance CLADET, membre du Fiducial Sofiral

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CA

3e chambre civile

69d89951cdc6046d47bc5fb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00608 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee0069

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033368f4ae273a759bbc314

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

SELARL SOL GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (68) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS

5fdb9b038b5ff879c6abeeb7

Appel

18 février 2019

18 février 2019

Représenté par Me Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL COMPAGNIE DES SORBIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603510e484f6793d6975c1e1

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANT Maître [L] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7de

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé -1- GREFFIER : Madame Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fe

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me DUCHESNE, avocat au même barreau, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

comparant en personne, assisté de Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

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CA

14e Chambre

61632b3281886c8c1bac973a

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 10/10760 [I] [V] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Catherine

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