les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

La requête a été communiquée le 11 janvier 2022 à la commune de Chaillevette.

[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant et Madame Monique CHAULET

LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée

A B et portant sur la reconstruction à l'identique d'un chalet suite à sinistre pour une surface de plancher de 19,72 m² sur la parcelle cadastrée section C n° 263, située lieu-dit " Diceppu ".

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

YONNE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 45120 CHALETTE

Dire et juger que le prix de vente du chalet d'un montant de 4 389 €, entièrement construit par elle lui reviendra intégralement.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

AJACCIO (20) de Jean-Baptiste et de GIUSTI Lucie, de nationalité française, marié, éleveur, demeurant Hameau de Padingo - 20160 RENNO, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître CHAILLEY-POMPEI

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique Chaulet

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [D] [E] épouse [Z] née le 24 janvier 1946 à [Localité 14] de nationalité Française Village des Chalets

B a fait constater par huissier la présence dans le chalet de globes lumineux, prises électriques, d'un chauffe-eau électrique, d'un réfrigérateur.... ; d'un fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation

E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au

[G] en résiliation du bail d'habitation devant le tribunal de proximité de Cholet. De son côté, Mme [D] a fait assigner l'OPH Sèvre [Localité 3] Habitat, M. [R] et M.

Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à la société Miage un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de trois chalets