Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 03454 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chambre 7 Section 2 de la Cour d'Appel de Douai du 08 Septembre 2011 Nous, Chantal

du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1589 RG N : 11/ 04660 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 Nous, Chantal

LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002228 du 08/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Nous, Chantal

contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.

journées de présence sur le chantier établi par M.

commercial (la SARL Atic) à leur verser les sommes suivantes : ' 8 191,66 euros au titre des remboursements de loyers de 2018 à 2020 ; ' 8 333,33 euros à titre d'indemnisation pour le retard du chantier

né le 22 Juillet 1964 à ORANGE Chez Mme Z...Juliette ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Fabrice SROGOSZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame CHANTAL A...épouse

C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO,

Par jugement du 7 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Chartres a : - Condamné solidairement la SCI [Adresse 3], Monsieur [S] [T] et Madame [O] [N] à payer à la S.A.

Il a été affecté à plusieurs chantiers à l'étranger : chantier du métro d'Alger, chantier du métro du Caire, chantier de l'autoroute Moscou-Saint Pétersbourg. A compter du 1er juin 2013, M.

représentée par la SCP THERY - LAURENT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président