la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

: SAS TRABET-TRAVAUX ET BETONS prise en la personne de son représentant légal 35 Rue des Aviateurs 65501 HAGUENEAU CEDEX Représentée par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-trois mai deux mille vingt trois, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.

Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [L] [V] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice CHICHE

2025 par Monsieur [C] [K] né en à , demeurant Domicilié chez Me [T] [S] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Marine RULA, avocate au barreau de PARIS substituant Maître Raphael CHICHE

CHICHE) EURL A X.../ Monsieur Y... CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R 54 INTIMÉE Madame [T] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Carine CHICHE

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHICHE-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en

La SAS beauté Minceur Lille est spécialisée dans la commercialisation de produits cosmétiques biologiques, sous la marque Bioglam chic, et de compléments alimentaires.

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI