[I] [W] en ses déclarations par visioconférence, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

LE PREFET DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 12 Octobre 2025 à 14h16 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2025 à l'intéressé, à Me RAMOUL, avocat de permanence

d'inscription au répertoire général : S 10/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI

Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller

fonction par jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Raoul

CHILI INVEST C/ S.A.S. HESLYOM S.E.L.A.R.L.

SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

. / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M. Hervé Z... Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 14h44, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles