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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01677_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02286_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Danet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b201

Appel

11 décembre 2007

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418dac880aa7ee21f312

Appel

8 octobre 2025

Appelante : Madame [E] [P] [W] épouse [M] Madame [E] [M] née [P] [W], née le 2 novembre 1973 à [Localité 3] (Congo), de nationalité française, demeurant [Adresse 1]., représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab23

Appel

6 avril 2025

Public LOUIS MOURIER DE COLOMBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ISOLEMENT ET CONTENTION Le 06 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marietta CHAUMET

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d29

Appel

26 novembre 2013

. **** APPELANT : Monsieur Youssouf X... ... ... 44230 SAINT SEBASTIEN non comparant ayant pour avocat Me Yann CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES Vu l'article 941 alinéa 2 du code

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7ème Ch Prud'homale

676e42aecda9a1df3bd574b1

Appel

17 octobre 2024

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230322 Groupement DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIALE APAJH COTE S D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE agissant en

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Pôle 4 - Chambre 1

6353887f513cb5adff943723

Appel

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Monique CHAULET, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Madame

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1ère Chambre

695e070675782d5f060c26c8

Appel

6 janvier 2026

[K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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3ème Chambre Commerciale

65a784d08121050008662efa

Appel

16 janvier 2024

[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b051

Appel

5 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

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3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me BONTE Me PRENEUX Me CHAUDET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

CHOLET du 29 Juin 1999.

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2ème Chambre

652e262792ba098318768532

Appel

13 octobre 2023

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------

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9ème Ch Sécurité Sociale

643f88f9ad85da04f53a3cb9

Appel

24 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cc

Appel

28 février 2020

Claude Creton, président Mme Monique Chaulet, conseiller Mme Christine Barberot, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c59

Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.