DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [P] [N] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Pour que tout soit clair : j'ai été informé de ces emails à [O] et [H] par [X], suite à ton entretien avec lui mercredi dernier.

PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT SA AXA FRANCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 hg N° 2012/466 Rôle N° 11/15969 [B] [Z] épouse [H] C/ [U] [P] Grosse délivrée

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ELIAZORD X... né le 30 Juin 1981 à CHOISY LE ROI (94) de Alain et de BRUISSON Marie-Claire de nationalité française, Lycéen demeurant 15, ave Henri Barbusse 94400

que la jument aurait rué en jetant ses membres postérieurs vers l'arrière dès lors que le terme de « croupade », employé dans les conclusions de première instance, était équivoque et susceptible de décrire

Le Syndicat des Copropriétaires a dû lui adresser dès le mois d'octobre 2004 de nombreux courriers de mise en demeure, puis lui a fait délivrer un commandement de payer le 3 mai 2005.

séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement rattachables au sinistre du 9 décembre 2013, ' dire si le sinistre a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire

[V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

: * de convoquer les parties à l'expertise * de réclamer la production des différents documents nécessaires à sa mission * de se rendre sur les lieux de l'expertise, visiter les lieux et les décrire

Ce délai ne saurait dès lors être regardé comme un délai raisonnable de régularisation.

Par acte délivré le 3 mai 2012 M.

ET : INTIMEE Madame [Z] [I] 6 rue de La Ville 80260 TALMAS Comparante en personne, DEBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2021 devant Renaud DELOFFRE

du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [Z] [I] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.