qu'au titre des cotisations des 4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015 ; * condamné M.

Il ressort de ces éléments que Me [N] a réglé avec retard ses cotisations ordinales et d'assurance RCP et reste devoir des cotisations CNBF qui ont fait l'objet d'une taxation d'office, en l'absence de

du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.

[U] [N] reste redevable des cotisations jusqu'au 4 décembre 2018 ; les sommes réclamées sont dues et ses calculs ne sont pas incohérents ; MOTIFS 1.

LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé;

Il suffit de rappeler que l'URSSAF a adressé à l'association ALEFPA deux mises en demeure datées du 12 juin 2013: - une première pour 12 962 euros de cotisations et 1143 euros de majorations de retard

par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison d'arrêt de Clairvaux, relatifs à son père, Monsieur X, et conservés aux archives départementales de l'Aube sous les cotes

copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise pour l'aménagement de la voie verte réalisée au droit des propriétés privées « La ferme des Nielles » et « Coté

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès sous la cote

2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier individuel de son père Monsieur X, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, des archives suivantes, conservées par le service historique de la défense : 1) documents cotés

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du bulletin n° 2 du casier judiciaire de son père, Monsieur X, coté

des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote

Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juin 2017, Mme [K] a commandé auprès de la société [H] exerçant sous l'enseigne Cuisinella, l'installation d'un modèle de cuisine modèle Color

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

Ils montrent également qu'à de nombreuses reprises la SARL ALTEO a demandé des éléments à son cocontractant sans obtenir nécessairement des réponses (cotes 3,16, 19 à 21, mail du 18 février 2011 coté 39