ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[K] d'août 2015 à octobre 2023 sur son adresse électronique professionnelle suivante : [Courriel 1], - les messages électroniques reçus et émis, par M.

. - Grosse Me COUTEILLE 26.01.24 Me RICHARD 26.01.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 10 - 10 Pages APPELANTS : 1) Monsieur [R

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associé à la Cour assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats associés au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 15 Septembre 2005, tenue par Madame COURTEILLE

née le 04 Septembre 1955 à HERIN (59195) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Rozenn COURTEL, greffier, Par déclaration du 17 mai 2024, la société Yellow impact sailing et la société Transmer assurances ont relevé

---------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David JOBARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Rozenn COURTEL

. - 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D845 COMPOSITION

audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL

24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

Bâtonnier Z... a été avertie oralement puis par mail de la non comparution de Madame X...au rendez-vous fixé ; la cour dira en conséquence que ce comportement ne s'analyse pas comme un manque de courtoisie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel