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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b953
2 avril 2008
2 avril 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
22 février 2012
la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
21 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
22 février 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e76d9e13277d6e37db
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E0435 Madame [W] [F] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame [N] [L] épouse [Z], représentée et plaidant par Me Jérôme DAGORNE
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5dbb2c32d969d35232
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e134
13 mai 2022
13 mai 2022
13 Mai 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [E] [L] [G] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d354
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39c
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b4
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
29 avril 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle3e chambre sociale
5fca62dabcb3a44ae3a2607a
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 19 sur 54
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