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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99f5cdc6046d47658cf3
20 mai 2026
20 mai 2026
En effet, le compte prélevé par le décaissement des chèques était destiné au financement des travaux et M.
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La société BATEAUX MOTEUR BAVARIA FRANCE a mis en cause (date non précisée) la société BAVARIA YACHTBAU GMBH pour que l'expertise lui soit déclarée commune.
Source officielleChambre civile 1-2
6967388ecdc6046d473982ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] La société [F] [T] Résidentiel demande à la cour de déclarer les conclusions de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9c
5 avril 2023
5 avril 2023
sur les actes de procédure et notamment au chapeau du jugement comme étant celle des époux [Y], le nom de Mme [T] [G] figure sur l'interphone de l'immeuble, il a interrogé cette dernière qui lui a déclaré
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ainsi déclaré par le promettant'. Découvrant que ce chiffre était supérieur à celui de la superficie réelle, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
3 avril 2025
de plancher supplémentaire de 7 cm était, ou non, possible pour la mise en conformité des lieux avec le contrat de vente, ou qu'un relevage du seuil de la porte de 7 cm pour retrouver le décaissé de 14
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par décision du 3 mai 2019, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEF Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels
Source officielle4e Chambre A
6162efbd8fe037d2cb4a05bf
8 juin 2012
8 juin 2012
Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 13 mai 1977, Madame [R] [K] a été notamment autorisée à créer une terrasse au nord par dépose de la toiture du débarras, les copropriétaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par jugement du 13 octobre 2020, le juge l'a déclarée irrecevable en ses demandes, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes plus amples ou
Source officielleChambre 4-8
6364ba5fe405357f749ea5ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement du 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Marseille ayant repris l'instance, a : - déclaré recevables les deux recours exercés par M.
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f634
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par conclusions et à l'audience, les époux [N] exposent deux fins de non-recevoir visant chacune à faire déclarer la société CITY IMMOBILIER irrecevable en sa demande.
Source officielleChambre A - Civile
6970dcdfcdc6046d471e343a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions d'incident, l'étude notariale a demandé au tribunal judiciaire de Saumur de déclarer irrecevable l'action de l'acheteur au motif que celle-ci serait prescrite.
Source officielleCabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle demande plutôt, ainsi que le conclut la société SUPER FARE NUI, d'être déchargée de l'exécution de celui-ci tout en étant payée et indemnisée.
Source officielle2ème Chambre
68f864f45d3e42c22e13b971
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'appel principal de monsieur [N] irrecevable concernant le communication sous astreinte du devenir de la somme de 41 380,50 € décaissée du compte [XXXXXXXXXX02] de l'EURL [N] le 11 novembre 2024 et les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca59253ed1312d7d6c9c6e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras
Source officielle1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
[H] qui demande à la cour de : -dire que les consorts [G] ne peuvent se prétendre de bonne foi, -décerner acte de l'option définitive retenue par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f6
21 mai 2014
21 mai 2014
que ces deux lots forment un seul logement composé de : entrée, séjour, une chambre, une salle de bains, avec water closet, lot 101 : bâtiment unique entre le troisième et quatrième étage, un débarras
Source officielle1ère chambre civile B
6162bb47f32b7c38854c3013
18 décembre 2012
18 décembre 2012
la valeur fixée par lui, -que les appelants jouissent de manière privative de la maison de [Localité 33] qu'ils utilisent comme résidence secondaire, -que Monsieur [J] [W] n'utilise plus le débarras
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61635156a2ead9ed860b6f74
15 septembre 2011
15 septembre 2011
A leur départ, les époux [K] sans le bénéfice du protocole devaient la somme de 52 819,65 € au titre des loyers impayés, 2218,23 € de charges et il était demandé 1 394,71€ de frais de débarras de cave
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