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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00826 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE : [T] [U] Chez Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00824 APPELANTE : [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00833 APPELANTE : [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
prononcé de la décision APPELANT Monsieur [E] [F] (Personne faisant l'objet de soins) [H] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Maître DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 19 novembre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée par Me Gloria DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93882
13 avril 2023
13 avril 2023
faisant l'objet de soins) née le 20 mai 1978 à INCONNU disant être née au Canada demeurant DIRP Actuellement hospitalisée à l'Hopital de [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gloria DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
site [4] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e46
24 juillet 2024
24 juillet 2024
site [3] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e48
24 juillet 2024
24 juillet 2024
site [3] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de soins) né le 18/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne, assisté de Me Gloria DELGADO
Source officielle1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
12 février 2019
APPELANT Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON et Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON ET
Source officielle1re Chambre B
6162af1d9547460d26ddb6d9
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cathy DELGADO
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GAUTIER-DELAGE
Source officielleChambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de PERPIGNAN: Mme Céline DEMERIN, Mme Sandrine NAUDI, Mme Corinne FLAMAND, M.
Source officielleChambre commerciale
69f19a91cdc6046d47edeb59
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme [F] [Q] En présence des auditeurs de justice : Mme [O] [B], Mme [J] [V], M.
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle3e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c5b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
le 14.09.2011 à personne habilitée à la requête des époux [S], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par par la SCP DELAGE
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