DE RENNES N° 21/15 N° N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIY7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis

. ; Ouï, Monsieur Gérard Y..., Maître Frédérique DELPY-AULAR, avocat assistant Monsieur Gérard Y..., Maître Jeannet Z..., avocat plaidant pour Sandrine A..., avocat représentant Monsieur B...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu - CS 61035 97404 SAINT-DENIS CEDEX Chambre civile TGI ordonnance DU 19/04/2022 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 22/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : CF / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 12 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 15/ 00225 AFFAIRE : Maryline X..., Sandrine X..., Nawal Y..., Nordine Y..., Karim Y... C/ Azzedine Y...

, et pour la no 007 sur des travaux de rénovation d' une chambre suivant partie du devis du 21 Février 1999 ; La commande par Monsieur X... des travaux du devis du 21 Février 1999 ressort en particulier

les dépens exposés par ce dernier tant en première instance qu'en cause d'appel ; REJETTE la demande de Maître Denis X... fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE Maître

.-87520 CIEUX représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES Geneviève Y...épouse X...

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

[Z] [V] de l'ensemble de ses prétentions, * rejeté toute autre demande, * déclaré le jugement commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, * condamné M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la

Portalis DBVL-V-B7G-THOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N NBG ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2014, rg no 12/ 00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

[S] [M], né le 12 avril 1966 à [Localité 3], représenté par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier HH/2024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT