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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d3
11 avril 2024
11 avril 2024
jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 mars 2023, n°22/01940 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7947
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Localité 4] 21 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c7949
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Localité 2] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c794b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Localité 4] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représenté par Mme [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucas DUPLAA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b030147228318b913a6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 1], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b050147228318b913a8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 2], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b060147228318b913ac
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913ae
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5ffc6bb3196a81442827e8a7
7 janvier 2021
7 janvier 2021
LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public CMAI DORDOGNE GIRONDE LOT ET GARONNE INE (CMARA) sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielle10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE, [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX Société d'Assurance Mutuelle à cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Sylvia GATULLE-DUPRAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Assisté sur l'audience par me William REZGUI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque PC467 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant ECIR Apprentissage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Pelissanne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame [J] [O] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, plaidant par Me Jérôme DUPRÉ
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
française [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jérôme DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
HONFLEURAISE DE MENUISERIE MÉTALLIQUE Zone industrielle Avenue du Président Duchesne 14600 HONFLEUR représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE, avoués à la Cour assistée de Me C.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d7344fcdc6046d479a222f
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette location dura trois ans pendant lesquels nous avons entretenu le champ, en laissant les fourrages aux cultivateurs qui venaient le faucher.
Source officiellePage 19 sur 32