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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
65321a5d9e4ea48318f5aad8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 3]z - [Localité 6] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/12847 APPELANT Monsieur Alvaro X... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP BOLLING - DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6aecece1704f57477cc
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] au paiement du solde restant dû au titre du contrat, le tribunal judiciaire de Melun par un jugement réputée contradictoire rendu le 11 mai 2021 auquel il convient de se reporter, a déclaré l'action
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a réclamé la révision du premier palier du plan. La société [24] a soulevé la mauvaise foi du débiteur en raison de l'utilisation de ces fonds.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced582
17 avril 2025
17 avril 2025
Il conteste en réalité le montant que réclame la banque, ainsi que les pénalités et intérêts de retard. Il résulte du décompte produit par la société CGL (pièce n°14) que M.
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Madame Marie-José DURAND, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleChambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contentieuse antérieure La SARL Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Talloires-Montmin à lui verser une somme totale de 924 891 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCAc/SARL SODEBAT LIMOGES
6253c8f3bd3db21cbdd86c84
9 décembre 2003
9 décembre 2003
ET : La SARL SODEBAT, dont le siège social est ..., Défenderesse au référé, Représentée par la SCP DURAND-MARQUET, avoué. * * * Un jugement du tribunal de commerce de LIMOGES du 1er octobre 2003 a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
651fa5a2c601f08318991872
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e3ccdc6046d4784c368
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 19 juillet 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a constaté la mauvaise foi de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par la propriétaire pour la période de 2005 à 2006 au titre de son préjudice de jouissance, -4 000 euros en réparation de son préjudice matériel, -4 000 euros en réparation du préjudice lié à l'obligation
Source officielle2ème Chambre
6a0ff657cdc6046d4789f45b
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle relate en ce sens que le domicile susvisé et mentionné dans la signification s'avère être celui de son ex-conjoint.
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou à des frais de véhicule de remplacement pour les autres.
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
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