ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...

72650 LA BAZOGE Madame Fabienne Y... épouse X... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ... 75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5S AFFAIRE : [X] [P] [S] Elisant

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 1119000624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Elisa

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Elisa

2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Elisa

2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° RG : 22-001645 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jorinda VRIONI Me Julien AUCHET Me Elisa

A est le père d'une enfant mineure de nationalité française, prénommée Elisa, née le 27 mai 2017.

[S] [D], né le 13 Décembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Précédemment hospitalisé au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat au

19 Juillet 2024 par : Mme [X] [P] née le 27 Juin 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Elisa

Juillet 2025 par Me MONNEAU pour : Mme [A] [R] née le 27 Décembre 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa

posté le 31 Mars 2025 par : Mme [L] [C] née le 21 Octobre 1981 à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Elisa

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/13339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Bertrand ROL Me Elisa

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/02285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/2020 à : Me Sophie REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

ARRKT NE RG NE : 03/00508AFFAIRE :Mme Magali Aurélie Nanda Elisa X... épouse Y.../M. Ljubomir Z...

comparant DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITÉ : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 22 juin 2025, M.

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] - La société EDL CORPORATION, S.A.S.

DEMANDERESSE Société I.A.G SYNDIC, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [D] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Elisa