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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
642fb671cece1704f57476be
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z], nommé à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BASTIA le 11 Septembre 2017 et ordonnance du 4 juin 2018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
24 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Par acte reçu par Maître K..., notaire associé à XX... en date du 23 mars 1976, M. I...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 14/ 91 APPELANTE : Madame Viviana Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08500
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5c
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Denis DEJARDIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Dalila Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 27 Novembre 1982 à BETHUNE (62400) demeurant... 62460 DIVION représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cb
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472d
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Juin 2009, tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Elle relève que son mari effectue des prélèvements d'exploitation de 43 000 € ce qui implique une moyenne mensuelle de ressources de 3 583 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 09/09/2004 Madame Josée X... et Monsieur Yves Y... se sont mariés le 16 octobre 1965 sous contrat préalable.
Source officielle1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c027
29 mars 2016
29 mars 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Béatrice FOURNIER, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ef
2 avril 2008
2 avril 2008
2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00118) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 14 Février 2007 APPELANT : Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Marc André Y... né le 06 Janvier 1963 à STRASBOURG (67000) demeurant... représenté par la SELARL BOITEAU, INTIMÉS M. Eric Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Son mari, en détention provisoire en France, ayant préalablement à son entrée sur le territoire français, déposé des demandes d'asile en France et aux Pays-Bas, une attestation de demande d'asile en procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 13 Août 1966 à COURRIERES (62710) demeurant ..., 59239 THUMERIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 02315 du 16/ 03/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Monsieur Hervé Raymond Marc Cornil Z...
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