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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...
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7 octobre 2014
RG N : 13/ 00959 AFFAIRE : Mme Fabienne X... née Y...
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7 janvier 2015
C/ Fabien Y...
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
C/ Fabienne Y...épouse X... S. B/ E.
6253cc6abd3db21cbdd9007f
14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Fabienne X... épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Maryse Fabienne X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 avril 2025
Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005115 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Fabien
6253c857bd3db21cbdd84fab
17 décembre 1999
Y..., - donne acte à Madame Sylvie Z... de sa restitution du véhicule et ordonne à Madame Fabienne Y... de rembourser à Madame Sylvie Z... la somme de 12.000 francs, - condamne Madame Fabienne Y... à
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4 octobre 2005
Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...
Pôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI
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10 avril 2008
Fabienne épouse Z..., en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelante, citée le
Pôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
[B] [L], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire
Chambre 2-4
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3 juin 2026
Intimés Nous, Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière. *** Vu le jugement du 5 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI
6253cc37bd3db21cbdd8f7f1
30 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07654 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00961 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fabienne
CHAMBRE 8 SECTION 4
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5 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Véronique DELLELIS, président, Assisté de Fabienne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
MONSIEUR [F] [K] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté
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21 juillet 2022
[B] [N] Représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 06 Mai
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8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au
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