Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP FEYLER- GOBY -THOMAS en la personne de Me Emmanuelle GOBY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 COMPOSITION

avocat au barreau de GRENOBLE Madame [D] [P] épouse [N] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre DUPREY et Me Daria ASTAKHOVA, du cabinet AUDIT - DUPREY - FEKL

[X] [gendre de M. et Mme [J]] à plusieurs reprises tenir des propos homophobes ainsi que des gestes obscènes tels que : des fellations, de masturbation, des gestes de pénétration' (') Je peux confirmer

condamner in solidum au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens d'appel, dont distraction au profit de maître Valérie Fehl

Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION GU YANE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emile Ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Virginie FETTLER

Par des mémoires enregistrés les 6 mars et 7 avril 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

fonctionnel temporaire total entre le 1er et le 4 août 2016 et entre le 16 août et le 5 septembre 2016 du fait de son hospitalisation au centre hospitalier de Montluçon puis au centre médical de Sainte-Feyre

-Les employés dont Mme [S] étaient également destinataires de photographies d'une salariée buvant une bouteille d'eau sur laquelle était dessiné un phallus en érection mimant, ainsi, une fellation.

[V] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Peggy FESSLER, avocat au

And yea, pls feel free to go & cry & escalte to whoever... I ain't scared of you!'. Votre supérieur hiérarchique, M.

LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF

AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS TORANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Guillaume FEY

n° 456 500 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

que Madame [H] [T] se fait traiter de « cachalot » « casimir » et elle-même de « balance » depuis qu'elle a dénoncé les faits ; que Monsieur [C] [A] tourne sa langue dans sa bouche pour imiter une fellation

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR En application

GRENOBLE en date du 03 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Peggy FESSLER

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE Avoués assistée de Me Dorothée FEY

CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP FESSLER

[O] [J], récemment libéré après une condamnation à 12 ans de réclusion criminelle en 2005 pour des faits de viols sur mineure de 15 ans, des faits répétés de viols par fellations, sodomies et pénétrations