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3 261 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90215

Appel

4 février 2013

4 février 2013

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 JANVIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 10 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90693

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 AVRIL 2012 par le Juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE de BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fc

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

et M Gerard X... étant désigné comme mandataire ad hoc, le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre ordonnait la vente de gré à gré de quatre parcelles situées à Mare Gaillard

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 1] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 25 AVRIL 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f37

Appel

22 février 2016

22 février 2016

de nationalité Française né le 17 Mai 1962 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74440cdc6046d479c84cb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTS d'une décision rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de DE BRIVE LA GAILLARDE ET : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre civile

653b592c502b828318c4e3c3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f28

Appel

22 février 2016

22 février 2016

représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Dominique Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00417_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

SA FIBROCEMENTOS NT dont le siège social est Paseo de recoletor-28004 MADRID ESPAGNE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-40800 AIRE SUR ADOUR représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec40

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 10 JUILLET 2020 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7e

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba0

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.-19000 TULLE NON COMPARANT ; ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef853

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG 1122000485 Appelante Mme [R] [Y] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] - ALGERIE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Maud GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GUIEU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d25

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

APPELANT d'un jugement rendu le 26 MARS 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représenté par Maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE ET : S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REMORQUAGE ASSISTANCE GAILLARDET

SIREN 980952915Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET SERVICES

SIREN 520163452Greffe du Tribunal de Commerce de dax

04/06/2026

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