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5 424 résultats pour « Gallaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92602

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-19140 UZERCHE-FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle

Page 19 sur 272

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Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488

19/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie

19/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition

15/05/2026

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Modifications diverses

GALLAUD, Nathalie Mauricette

SIREN 452400682Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/05/2026

Voir →

Modifications diverses

"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"

SIREN 403630049Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Marie Y...a interjeté appel du jugement rendu le 16 avril 2015 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde ayant : - jugé Marie Y...redevable envers l'indivision post communautaire de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00725_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Angotti, avocate de la société Transart International.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01330_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Knadjian, avocat de la société Hanmi pharmaceutical Co Ltd.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03072_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Moreira, avocate de Mme A..., et de Me Lecuyer, avocat de la province Sud de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00428_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 12 décembre 2024, le préfet de police a pris à l’encontre de M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

décision rendue le 08 JUIN 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur D...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03029_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01877_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02976_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91854

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres DESBLE et GAILLARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697475c0cdc6046d47869ac6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08/01/2025 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAN Décision déférée du 22 Août 2024 Tribunal de proximité de Castelsarrasin GABAUDE

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure [Localité 20] - [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90065

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

(Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assisté de Me Noémie LALANDE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1933) Cabinet BRUSA Madame Maud Stéphanie Françoise F...épouse

Source officielle