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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
1ère et 2ème transformations de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l’abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielleRétention Administrative
6312ef272e6a8e4f13ca62f7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain GUIBERE
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 25 JANVIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/01882 Le 07 janvier 2015, à [Localité 18] (64) alors qu'il conduisait au guidon
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
photographies figurant dans le constat d'huissier du 12 octobre 2009 que le câble est particulièrement long ; il doit à ce titre nécessairement être rangé par son utilisateur dans le panier se trouvant sur le guidon
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b8
11 octobre 2001
11 octobre 2001
COMPAGNIE AM PRUDENCE ANCIENNEMENT GFA dont le siège social est : 127 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Avocat : Maître GUIDETTI INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
fondée sur des analyses techniques et excluant les autres hypothèses, que l'incendie a pour origine un mauvais fonctionnement du frein avant gauche en raison du blocage de l'étrier gauche dans ses guides
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
B... 23 mars 2002, vers 17 heures, Monsieur Hervé X..., qui circulait au guidon de sa motocyclette YAMAHA sur le CD 555, quartier les Fanges à ALLEX (Drôme) en direction de GRANE a été victime d'un accident
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Roland Z... ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Alice GUIDETTI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
69fd729bcdc6046d47029805
7 mai 2026
7 mai 2026
SDC [Adresse 4] représenté par son syndic la société LEOPOLD SYNDIC [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officielleETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
24 avril 2026
[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat
Source officielle2ème Chambre
6349000563d497adffda4124
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [K] [J] né le 22 Février 1983 à [Localité 4], de nationalité française, en reconversion professionnelle, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Violaine GUIDOT
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure Le 15 août 2020, Monsieur [O] [C] a été victime d'une chute alors qu'il faisait une balade au guidon de son vélo VTT, sachant que suite à cette chute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] qui était chargé de guider le conducteur de la pelle et que c'est bien parce que celui-ci a été mal guidé, qu'il a accroché la conduite de gaz. Elle fait aussi valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
à l'aise » sur un tel vélo « équipé de roues de 650 » ainsi que d'une fourche télescopique, précisant notamment qu'elle ne dispose pas d'assez de recul avec la selle, et se trouve donc gênée par le guidon
Source officiellePage 19 sur 62