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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be1
12 décembre 2020
12 décembre 2020
, de nationalité autrichienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01147_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle16e chambre
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès
Source officielleChambre 1-1
5fda0eaea1367c518bb36298
8 octobre 2019
8 octobre 2019
des fautes graves dans la gestion de ses biens, y ajoutant en cours de procédure la demande de restitution par Me [Q] [G] des sommes perçues au titre des provisions de loyer par la société Nouvelle Haris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A fait état de différents emplois qu'il aurait occupés entre 2006 et 2016 auprès des restaurants " Indra ", " Kirar Ravi ", " Hari Har ", d'une agence de services et de paiement, de la société " Govind
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b8e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Ahmed HARIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'Etat du DELAWARE sous la forme d'une LLC ( Limited Liability company) requalifiée en « member managed limited liability company suivant décision du 19 octobre 2020 du Tribunal (district court) de HARRIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00199 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante et ayant pour conseil Me William HABA
Source officielle1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I.
Source officiellePremière Présidence
62d6496daa6a2f06030d25fc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
régulièrement avisé de la date de l'audience Monsieur [E] [K] demeurant 3 b rue Saint Martin - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Comparant en personne Ministère Public : le dossier a été communiqué à Mme N'HARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xsd [S] [D] né le 28 décembre 1999 , , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da97
26 mai 2015
26 mai 2015
prestations au titre de ce risque [D] [M] C/ C.P.A.M. du DOUBS -site de [Localité 1]- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Maître Yacine HAKKAR
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03125_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01615_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00496_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Wak-hanna, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01524_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officiellePage 19 sur 53