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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c180
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA FRANCE FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 défaillante Mademoiselle Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe78a5703d75a668579
11 août 2025
11 août 2025
SUR LE FOND : Au motif de fond sur son appel, Monsieur [V] soutient que l'administration française n'établit pas de perspectives d'éloignement à bref délai.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Guy X..., Madame Isabelle X..., Madame Linda A... et M.
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768449
13 octobre 2023
13 octobre 2023
U] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
23 mars 2015
la partie adverse ses pièces et conclusions et à l'issue de ce délai, à madame X..., représentée par monsieur Y..., délégué syndical, un délai de trois mois pour notifier en réponse, ses pièces et conclusions
Source officielleChambre 4-8
64379d319477fe04f5cc6267
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleHospitalisation D'office
64f17f2092dd7fd9692bbcfc
31 août 2023
31 août 2023
Signée par Isabelle DEFARGE, conseillère déléguée par le premier président, et par Fanny MICHON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f77b
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85702
20 novembre 2001
20 novembre 2001
FINAREF C/ Isabelle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
* * * Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Maria X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Octobre 2007 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c158
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17b
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01801 - A R R E T No783 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06c
29 janvier 2009
29 janvier 2009
à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a136e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 06 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 OCTOBRE 2025 à 14h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle
Source officielleChambre 2 A
6905d48318ad6c6cb289686f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officiellePage 19 sur 893