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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c78a
12 décembre 2013
[N] [H], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Créteil.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabf
26 février 2008
A..., époux de la défenderesse et conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de La Rochelle se soit présenté devant ce conseil pour représenter son épouse.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cd
18 octobre 2023
[N] UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04617 - N° Portalis DBV4
17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
C/ SCP [D] [X] [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2022 N° RG 21/07133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUJ M. [D] C/ S.A.S.
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135/2026 N° RG 22/05258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB46 M.
6684eb10a0de54ff609f807e
2 juillet 2024
[Z] a saisi le 23 juin 2010 le conseil de prud'hommes de Paris. Par lettre datée du 13 juillet 2010, M.
Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ad
16 mai 2013
6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par Conseil de Prud'hommes
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2021 N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OQIC Mme [T] [M] C/ SELARL CABINET PASTEUR M.
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 26 juillet 2016 le Conseil de prud'hommes de Montpellier, section industrie, décide que le contrat de travail de M.
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83d
11 octobre 2023
prud'hommes de Nanterre et a réservé les dépens.
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 81 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
6e chambre
5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d
30 janvier 2020
Devant la juridiction prud'homale, l'employeur a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Dreux au profit de celui de Nanterre.
65aa2d9f009f81000890db7c
18 janvier 2024
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10/2024 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYI M. [O] [M] C/ M.
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes
616343f488dc29ccde27f09b
Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes
1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
66177da0e5d80f0008c2e6b2
10 avril 2024
S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.
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