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8 664 résultats pour « Isabelle Prud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c78a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[N] [H], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Créteil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabf

Appel

26 février 2008

26 février 2008

A..., époux de la défenderesse et conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de La Rochelle se soit présenté devant ce conseil pour représenter son épouse.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219da9e4ea48318f5a9cd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04617 - N° Portalis DBV4

Source officielle
CA

17e Chambre

61628cc7293034a8c342f6aa

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

C/ SCP [D] [X] [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fda88f38b61b315e4052e3a

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5252

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2022 N° RG 21/07133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUJ M. [D] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135/2026 N° RG 22/05258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB46 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] a saisi le 23 juin 2010 le conseil de prud'hommes de Paris. Par lettre datée du 13 juillet 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ad

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

601362d545019aaf3289f146

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2021 N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OQIC Mme [T] [M] C/ SELARL CABINET PASTEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eff

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 26 juillet 2016 le Conseil de prud'hommes de Montpellier, section industrie, décide que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

prud'hommes de Nanterre et a réservé les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ae

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 81 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Devant la juridiction prud'homale, l'employeur a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Dreux au profit de celui de Nanterre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d9f009f81000890db7c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10/2024 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYI M. [O] [M] C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343e988dc29ccde27f046

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343f488dc29ccde27f09b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a4c549ea05a7cd2cb8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.

Source officielle

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