tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif ISCEN

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif Iscen

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] et à Maître Anne FOUGERAY Maître Elif ISCEN le mardi 14 janvier 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif ISCEN

comparution présentée par Mme [J] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [B] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, de Mme Elif ISCEN

[Y] [W] et Mme [I] [X] ont demandé le report de l'audience au motif de la survenance d'un 'Avc ischémique sylvien' survenu le 6 février 2023, ne permettant pas les déplacements en voiture en tant que passager

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Elif Iscen

Il ressort des pièces du dossier que le père de Mme A C, titulaire d'un certificat de résident de dix ans valable jusqu'en 2026, est un patient polyvasculaire qui souffre d'une cardiopathie ischémique,

B... se borne à produire deux comptes-rendus de consultation médicale qui font état d’un suivi annuel de la cardiopathie ischémique et de la tumeur de la vessie dont il est atteint.

Il est constant que Mme C est mère d'un enfant mineur A B, né le 15 novembre 2012, qui a souffert d'une encéphalopathie anoxo-ischémique périnatale ayant entrainé de lourdes séquelles dont une cécité corticale

B souffre d'une dépression ainsi que d'une cardiopathie ischémique qui a nécessité l'implantation d'un stent et la prescription de différents médicaments, il ne résulte toutefois d'aucun des documents

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une hémiparésie corporelle et d'une aphasie qui se sont développées à la suite d'un accident vasculaire cérébral ischémique

Si Mme A fait valoir qu'elle souffrait d'une cardiopathie ischémique avec syndrome coronarien aigu ayant entraîné la pose de Stents et qu'à compter de l'année 2017 elle a été suivie pour une hypertension

sont dues à la période de bas débit sanguin cérébral prolongée plusieurs minutes malgré les soins engagés par le CHU de Fort de France, qui a entraîné des lésions cérébrales destructrices post anoxo-ischémiques

; 2°) de la mettre hors de cause et de statuer ce que de droit sur les dépens ; Elle soutient que : -les experts désignés par la CCI ont conclu que la rupture utérine à l'origine de l'anoxo-ischémie

B souffre d'une cardiopathie ischémique " actuellement mal équilibrée du fait d'une persistance de la symptomatologie angineuse ", seul le premier certificat produit daté du 19 mars 2018 faisait état d'une

fait valoir qu'il souffre d'une granulomatose avec polyangéite, maladie de Wegener, pathologie grave en raison des atteintes sévères qu'elle entraîne sur de nombreux organes, et d'une cardiopathie ischémique

Pour contester cette appréciation, le requérant, qui souffre d'une cardiopathie ischémique, soutient qu'il bénéficie d'une prise en charge médicale globale en France qui ne trouve pas d'équivalent dans

Si la requérante produit un certificat médical, daté du 14 avril 2022, par lequel son médecin traitant évoque une cardiopathie ischémique, de l'asthme et une hypertension artérielle et liste les médicaments

L’équipe médicale a diagnostiqué un accident ischémique de la moelle au niveau supérieur T12 et n’a réalisé aucune intervention chirurgicale.