sous le n°845 044 072, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat

D ; - et les observations de Me Janot pour Mme B, et celles de Me Jacquemond-Collet pour l'association APF France Handicap ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, investie de plusieurs mandats syndicaux

par Me Alfred DERRIDA substitué par Me LACROIX (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : Mademoiselle [K] [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT

ampliatif, un mémoire en réplique et une pièce complémentaire, ces derniers n'ayant pas communiqués, enregistrés les 24 juillet et 25 septembre 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Janot

[G] au sujet d'une jante abîmée sur un véhicule, M. [X] a enregistré M. [G] à son insu. M. [X] a donc voulu me faire écouter il a commencé à lancer l'écoute.

Le 1er janvier 2021, le Garage a déclaré à Groupama la survenance d'un sinistre constitué par le vol des quatre pneus de la marque Pirelli et jantes de la marque Porsche du véhicule Porsche, modèle cayenne

NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES la SCP JANOT

DBVH-V-B7H-IZ6O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00387 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me JABOT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSI LLON Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me JABOT - Me DELL'OVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/05510 APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie JANET

APPELANTE : [R] [YB] [L] [D] née le 01 Novembre 1955 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON- JAMOT-MALBEC-TAILHADES