Petrus Johannes X...

de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... ... 41700 FRESNES Représenté par Maître Johan

Ayant pour avocat postulant Maître Johan C... de la SCP ARCOLE, du barreau de TOURS Représentée par Maître Sandrine ANNE avocat plaidant du barreau de DIJON DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.

Jordan, le 5 décembre 1993, - Dylan, le 7 septembre 1995, - Nolwen, le 13 janvier 1997, - Annabella, le 16 décembre 1999, - Yoan, le 23 août 2001, - Erwan, le 7 mars 2003, - Allan, le 23 mai 2005, - Johann

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 09 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles

MJCORP (liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES) Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Noëlle COLLEU - Me Johann ABRAS

2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ROSE Me Johann

SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan

mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME APPELANTE : Société COEG, SCOP sous forme de SARL représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Johanès

[D] [K] né le 11 Mars 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de l'Ain à [Localité 2] comparant, représenté par Maître Johann FOUBERT, avocat

ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [O] [Z], née le 21 Novembre 1993, actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Johanne

MONTEIRO LAGARDE exerçant sous l'enseigne JINE FOOD & BAR représentée par son Président en liquidation judiciaire [Adresse 7] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS

INTIMÉE PRÉFECTURE DES [Localité 4] Représentée par Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

CREATIS [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance

CREATIS [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.