RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Par une décision du 14 août 2018, le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande.

DBVS-V-B7J-GJ2J [J] C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 09 Janvier 2025 11-24-280 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ

B..., technicien territorial affecté à Metz Métropole a, par un courrier du 28 octobre 2021, demandé au président de Metz Métropole de lui verser l’indemnité spécifique de service au titre de la période

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

En conséquence, l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 10 juillet 2025 est confirmée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ La société BY ARENA, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Par un mémoire du 20 juillet 2022, M.

Par un mémoire du 20 juillet 2022, M.

Par un mémoire du 20 juillet 2022, M.