Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES

[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.

LABEYRIE X... Y... Mme THIJILLIER X... le PR DOSSIER DÉBATS: En Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2001.

Enfin, par acte d'huissier de la SCP Blin-Pavageau-Labbé, huissiers de justice associés à Rezé en date du 31 août 2021, publié auprès des services de la publicité foncière de Nantes 2ème bureau, le 7 octobre

[W] [O] (le salarié) a été engagé en qualité de laveur par la Sarl Normandie lavage alimentaire (la société) par contrat à durée indéterminée.

ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

[C] et [B], laveurs machine, qui indiquent avoir négocié une prime pour les lavages effectués, qui est une prime de rendement ('suivant le nombre de lavages', 'rien à voir avec les ventes').

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Energie Positive de Réduction Carbone E+C- (niveau E3C1) (ou équivalent) pour la performance énergétique ; / Labellisation Effinature niveau " Pass " ou Biodiversity niveau " Base " (ou équivalent) pour

embauché par un contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel [O] [X] en tant que responsable de production avec le statut de cadre selon la convention collective nationale des imprimeries de labeur

APPELANT Monsieur [X] [H] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Antoine LABELLE

RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Me Marie-laure BREU-LABESSE

SUR LA SOMME DE 7 500F AU TITRE DU LABEL VIVRELEC Monsieur X... indique tout d'abord que l'obtention de ce label n'avait jamais été convenue entre les parties, et qu'en tout état de cause si Monsieur

[X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL [O] [B] [H] Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE

baisse de mise à prix d'un quart, en cas de carence d'enchères ; Aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Maître Marie-Laure Breu-Labesse

Localité 8] Madame [X] [U] NÉE [S] née le 07/06/1933 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentés et assistés de Maître Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

fabriquée au sein d'une usine éco-labellisée, à partir de matériaux ou matières premières issues de pays européens), - elle précise en outre que la couche Origine dispose de sept certifications et labels