magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats : Lauranne

barreau de TOULOUSE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LITT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [U] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas LARRAT

[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 12] Défaillant Madame [N] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Barthélemy LACAN

comparant-représenté par Maître Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : La Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS REGION PARISIENNE LCRP 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART représentée par Maître LALANNE

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT :

Monsieur Joùl MIGNONNEAU La Z... 17230 MARANS Convoqué, Représenté par Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS, substituant Maître DESCUBES, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

attaquée en date du 31 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00666 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 72210 CHEMIRE LE GAUDIN comparante-assistée de Maître LALANNE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 28 septembre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] absent représenté par Me David LARRAT

Par ses écritures notifiées le 20 juin 2024, selon lettre recommandée reçue par Mme [W], la CPAM de l'Allier demande à la cour de confirmer le jugement, son conseil Me Deschamps substitué par Me Lardans

en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

Le certificat en date du 11 juillet 2025 du docteur [B] [T], psychiatre au centre hospitalier Buech [Localité 6] de Laragne, indique que depuis son arrivée, l'état clinique de la patiente s'est amélioré

LORRAIN - HAY - LALANNE - GODARD - HERON, dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau code

INTIMEE : SARL MARCIAU 8 Rue de la Fontaine 72150 ST PIERRE DU LOROUER Convoquée, Représentée par Maître LORRAIN substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.

C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse ********* EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS : M.D a vendu diverses parcelles aux consorts Y...