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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure
1re chambre 1re section
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13 novembre 2014
Nanterre Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/05205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Didier LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne Laure
Cour d'Appel
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7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
5ème chambre sociale PH
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24 octobre 2023
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE SOCIETE STDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
6e chambre
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6 février 2020
prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 7 Février 2020 à : - Me Christophe DEBRAY - Me Laure
Chambre 6 (Etrangers)
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5 avril 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES INTERVENANTS : Monsieur Pierre- Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d' administrateur légal de sa fille mineure Laurie
Pôle 4 - Chambre 2
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27 septembre 2017
] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/040738 du 14/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté et assisté à l'audience de Me Laure
63be63c513ef607c90ab6666
10 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 20 Septembre 1966 à ALGERIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER
4e Chambre A
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26 mars 2015
26 MARS 2015 N° 2015/158 Rôle N° 14/10423 [T], [B], [N] [M] veuve [X] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me LAUGA
Chambre 1-2
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22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER Me Anne-Laure
16e chambre
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7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU
Pôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
22/10574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/80691 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure
Chambre 3-3
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28 avril 2022
de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal, intervenant volontairement aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 soumis
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
[R] [X] né le 11 Mai 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère
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20 avril 2023
le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Anne-Laure
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laure
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