Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N

Monsieur Yves Y... ... 41210 NEUNG SUR BEUVRON comparant en personne, assist de Me Jean-François MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

Il soutient encore que Madame Z... n'a rien fait pour sauvegarder l'entreprise, ce qui constitue une légèreté blâmable l'empêchant d'invoquer les difficultés, à supposer qu'elles existent.

Marseille et ensuite sous le n° 21TL00647 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

DÉSISTEMENT N° du 07 novembre 2023 Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée lors des débats d'Anise DORVAL, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre