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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
L'incident a été évoqué à l'audience du 13 octobre 2015 pour laquelle et par note du 30 septembre précédent madame LEGRAND a considéré comme irrecevables les conclusions litigieuses ainsi que les pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01146_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Legrand 00
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00645_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01564_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dès lors que les conditions d’acquisition des UPFI reposent sur des critères de performance pluriannuels ; - elle présente un caractère discrétionnaire et ne correspond pas aux usages de la société Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
pas estimé utile d'exercer des poursuites pénales contre leur auteur, - dit que les clichés reproduits constituaient une atteinte certaine à l'image, - retenu que les commentaires, titres et légendes
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e7
25 avril 2023
25 avril 2023
LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur D'autre part, En présence du Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux, pris en la personne de Eric LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d88e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[V] [N] né le 28 mai 1995 à [Localité 5] en Turquie, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 6] n°3 assisté de Me Richard Legrand, avocat au barreau de Paris, substitué à
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ecc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00318_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03906_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306940 du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société a produit des éléments complémentaires consistant en une nouvelle présentation légendée des photomontages existants auxquels ont été adjoints des vues panoramiques.
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