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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LUXEMBOURG Ayant son siège social [Adresse 4] LUXEMBOURG Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle1ère chambre civile A
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20 juin 2019
20 juin 2019
par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assistée par KRAMER LEVIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Nova Cars, ont consisté à mettre en relation, moyennant le versement de commissions, des particuliers français et des entreprises étrangères, établies en particulier en Espagne, Slovaquie, Roumanie, Lettonie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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3 avril 2014
3 avril 2014
son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
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3 juillet 2003
3 juillet 2003
ARRET DU 03 JUILLET 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... 1474 rue Louis Guillemin 10120 LEPINE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me Esteban ALONSO,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
par son président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Julien MARTINET, plaidant pour KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Annie LEOTIN
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2016
22 mars 2016
d'appréciation dont disposent les Etats membres, seuls quelques Etats en Europe prévoyant l'hypothèse d'un sexe neutre ou indéterminé dans l'enregistrement des certificats de naissance (Royaume-Uni, Lettonie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrées section AR n° 152, n° 133 et n° 154, par la constitution de réserves foncières destinées à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement dite " Pôle d'excellence du nautisme des Pays de Lérins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article d'Agmon-Levin et al. " Ten cases of systemic lupus erythematosus related to hepatitis B vaccine ", publié en 2009 au Journal of Autoimmunity que,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01338_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
le 21 janvier 1994 d'une précédente union, a également quitté la Biélorussie pour la France le 17 avril 2022, il est constant que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure de réadmission vers la Lettonie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est em loyé à tem s lein ar la société ENSCO Limited, laquelle fait artie du grou e Ensco lc, enregistré et localisé à Londres au Royaume-Uni, ou ar l’une de ses filiales de uis le 30 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fluvial, sur la rive droite du bras de Gennevilliers de la Seine, au oint K 28.800, lus récisément au 8, quai du Saule Fleuri, sur le territoire de la commune de L’Île-Saint-Denis et a transféré la leine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « (…) Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de lein droit sous réserve de la régularité du séjour
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Représentant : Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor Lépine
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e61
1 mars 2021
1 mars 2021
grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 31 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André LETIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contrat administratif susce tible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ar sa assation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de leine
Source officiellePage 19 sur 26