La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant

demande de communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des documents au-delà de 5 ans » notamment pour les pièces d'un dossier social établi et détenu par la Maison

secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison

' ordonner le remboursement par la société MAISON INNOCENTINI des frais d'expertise et d'huissier de 15'525,88 €.

mère de la société Maison Kitsuné Inc.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

de mail du 8 juin 2020, entre le Docteur [J] [L], présidente de la Maison dentaire 82 et Madame [T].

[Y] d'acquérir la maison.

. ************** Exposé du litige Monsieur [F] [L] et son épouse madame [N] [I] (les époux [L], les maîtres d'ouvrage), ont passé, le 19 juin 2004, un contrat de construction de maison

T... de 228 parts pour 42,86 % du dit capital En 1988 deux maisons ont été vendues par le GFA, l'une à Madame T... qui habite sur les lieux, l'autre à Monsieur O... qui habite à Toulouse avec

V-B7K-KEXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le groupe U 10 est spécialisé dans le secteur de la distribution sur le marché de la décoration et de l'équipement de la maison

Elle ajoute qu'elle habitait dans une maison qui appartenait à M. [O] et qu'elle utilisait donc son adresse.

relatif à l'année 2002 établi par la Commission Communale des Impôts Directs dans le cadre de la modification et du surclassement de certains immeubles du quartier des cités (Viscamine) d'appartements en maisons

suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas ; 2) l'autorisation de lotir et l'entier dossier de demande ; 3) le permis de construire global pour les maisons